La pension alimentaire, un casse-tête pour certaines mères en Haïti

By | January 5, 2020

La pension alimentaire garantit à un enfant l’assistance matérielle des ses parents même quand ils seraient séparés ou divorcés. Pourtant,  les failles du système judiciaire ralentissent les démarches des mères pour  obtenir le soutien financier du père de leurs enfants.

Le décret du 14 septembre 1983 institue et réglemente la garde des enfants et la pension alimentairequi est une action urgente traitée par le juge des référés. La pension alimentaire est une contribution (en espèce ou en nature) que le parent qui n’héberge pas l’enfant doit verser régulièrement à l’autre parent ou le tuteur qui en a la garde en cas de divorce ou de séparation.  Cet apport aide l’autre parent à subvenir aux besoins fondamentaux de l’enfant jusqu’à ce que celui-ci atteigne l’âge majoritaire. Toutefois, si à 18 ans, le jeune doit continuer ses études et qu’il a encore besoin du soutien de ses parents, la pension alimentaire doit continuer jusqu’à ce qu’il puisse voler de ses propres ailes. Le juge fixe la pension selon le moyen du parent en question et les besoins de l’enfant.

Bien que le décret ne fasse pas de distinction de parents, les organisations féministes et celles de droits humains ont constaté qu’il y a plus de femmes que d’hommes en quête de la pension alimentaire. Adrienne, Bertie et Sonise sont trois de ces femmes qui ont accepté de partager leur histoire avec nous.

« C’est la misère qui m’a mis dans cet état, je n’ai que 46 ans. En mai prochain, si mon mari et moi étions encore ensemble, nous aurions eu 19 ans de mariage », nous explique Adrienne d’un air triste. Après le séisme du 12 janvier 2010,  avec l’accord de son conjoint, Adrienne est restée pendant 3 ans à Jérémie, sa ville natale. Pendant ce temps, son époux s’était déjà installé avec une autre femme à Port-au-Prince et il ne participait plus aux dépenses familiales.

Depuis, Adrienne s’occupe seule de ses trois garçons. Elle confie que le cadet qui a treize ans est atteint d’une pathologie mentale, une sorte de crise qui l’agite de temps-en-temps. « J’ignore ce qu’il a, même les médecins ne m’informent pas sur son cas. Tous mes avoirs se sont écoulés en me procurant du carbamazépine», continue la mère dont la mine marquait la désolation. À chaque fois qu’elle réclamait de l’argent à son mari, celui-ci la frappait. En 2017, Adrienne décide de porter plainte au Ministère à la condition féminine et aux droits des femmes qui l’a référé au Bureau des droits humains en Haïti (BDHH). Après plusieurs rendez-vous et des poursuites judiciaires, à cause des faiblesses du système judiciaire, la situation demeure pareille pour elle.

En matière de pension alimentaire, le BDDH veut accompagner les femmes

«Tenant compte du système patriarcal, dès qu’il s’agit de pension alimentaire, la politique du BDHH s’oriente vers les femmes victimes plutôt que vers les hommes. Par conséquent, le bureau agit en partenariat avec le Ministère à la condition féminine et des organisations féministes», avance Pauline Le Carpentier, secrétaire générale du bureau.

« Toutefois, le BDHH est tributaire du système judiciaire. Si les ordonnances ne sont pas rendues à temps, nous ne pouvons pas agir. Quand le tribunal était en grève, les activités du bureau étaient un peu paralysées », poursuit Stéphanie Saint-Surin, collaboratrice du bureau.

Pour des raisons de discrétion et de célérité, l’équipe du Bureau des droits humains en Haïti procède en premier lieu par la médiation avant d’envisager s’il y a lieu, de saisir les tribunaux. « Dans la médiation ajoute Saint-Surin, les deux parties (la mère et le père) signent un protocole d’accord ayant force de loi dans lequel il est écrit que le père accepte de payer régulièrement la pension alimentaire. » LIRE LA SUITE SUR https://ayibopost.com/

Loading...

Leave a Reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *